Conditions générales de ventes Quad-Passion

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site www.quad-passion.com(en cliquant sur l’onglet "valider ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat est régi par le droit français. Le tribunal de commerce du siège social de la Société Quad-passion(Avignon) est seul compétent.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés en une ou plusieurs fois au même endroit.
La Société Quad Passion s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les actes de terrorisme,l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai en général de 48 heures (rarement plus) pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange, avoir ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 5 : LE PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de ports.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la Société Quad Passion est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 8,5 % ou 19,6% selon les produits concernés. Ce prix comprend le prix des produits et de transport selon le poids de la commande et la zone de livraison.

ARTICLE 7 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec attention, la bonne foi prévalant toujours chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège de la Société Quad Passion est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez vous adresser soit par mail à : contact@quad-passion.com, soit à la Société Quad Passion , Quai les Pasquiers - 84240 GRAMBOIS, France. Tout courrier à ce sujet devra nous parvenir sous la forme d’un recommandé avec accusé de réception, en son absence la Société Quad Passion, se dégage de toute responsabilité concernant le traitement de votre requête.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la Société Quad Passion qui ne vend ni ne loue les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.